Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Quentin Van Enis, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, chargé de cours invité à l’UNamur, ancien référendaire à la Cour européenne des droits de l’homme.

Ensemble, ils démêlent les avancées induites par l’arrêt Danileţ c. Roumanie s’agissant de la liberté d’expression et le devoir de réserve des juges, notamment quand la prise de parole a lieu à titre personnel et traite d’autres sujets que celui du fonctionnement de la justice.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_20

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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles.

Alors que le législateur a remis à plat le calcul de la prescription de l’action publique, ils passent ensemble en revue les premiers écueils et difficultés que ce changement de régime engendre.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_24.

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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Jean-Francois van Drooghenbroeck reçoit Marc Dal, avocat au barreau de Bruxelles et Arnaud Hoc, avocat au barreau de Bruxelles et professeur invité à l'UCLouvain.

Ensemble, ils font le point sur les principaux enseignements des décisions rendues par les juridictions belges et internationales au cours de la période allant de 2013 à 2023, et s’arrêtent un instant sur la loi du 24 juin 2013 qui a refondu l’ensemble de la sixième partie du Code judiciaire relative à l’arbitrage, sur diverses causes d’annulation des sentences arbitrales, sur deux eux arrêts importants de la Cour constitutionnelle et sur la délégation de certaines tâches au secrétaire du tribunal.

Consultez les exemplaires qui traitent de ce sujet ici : JT 2024_15 et JT 2024_16.

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