Cette notaire a accompagné des dizaines de divorces.

Elle m'a partagé tous ses secrets pour gérer ce moment difficile.

J'y ai découvert des erreurs à ne pas faire, des conseils essentiels et quelques mécanismes qui m'étaient inconnus !

Hélène Boidin nous explique :

• Les différents types de divorce en France et leurs implications pour les entrepreneurs.
• Les conséquences du régime de séparation de biens sur le partage du patrimoine.
• Le calcul de la prestation compensatoire et la prise en compte du train de vie des époux.
• Les difficultés de valoriser le patrimoine professionnel et les solutions pour les surmonter.
• L'arbitrage comme alternative au juge pour un divorce plus rapide et confidentiel.
• Les aspects internationaux du divorce et les pièges à éviter pour les couples binationaux.

Organisation de l'épisode :

Les différents types de divorce (00:00:54)

Une notaire explique les divorces contentieux, semi-contentieux et amiables en France, mettant l'accent sur le divorce par consentement mutuel.

La liquidation du régime matrimonial (00:02:01)

Discussion sur la liquidation du régime matrimonial, les récompenses, les créances entre époux et les biens immobiliers.

Conséquences du divorce en séparation de biens (00:03:41)

Les implications du divorce en séparation de biens, y compris les créances entre époux et les biens immobiliers.

Clés pour éviter les surprises lors du divorce (00:06:27)

Conseils pour éviter les surprises lors du divorce, notamment en ce qui concerne le financement des biens immobiliers.

Modification du contrat de mariage (00:10:40)

Discussion sur la possibilité d'aménager le contrat de mariage pour éviter les conséquences indésirables du divorce.

La prestation compensatoire (00:11:40)

Explication des critères et des méthodes d'évaluation de la prestation compensatoire, ainsi que des impacts sur le train de vie.

La valorisation du patrimoine professionnel (00:16:06)

Débat sur la difficulté de valoriser le patrimoine professionnel dans le cadre de la prestation compensatoire, avec des exemples concrets.

Limiter à l'avance la prestation compensatoire (00:19:21)

Discussion sur les moyens de se prémunir des conflits potentiels liés à la prestation compensatoire, notamment à travers l'arbitrage.

L'arbitrage pour éviter l'aléa judiciaire (00:21:23)

Le pouvoir de l'arbitre et l'efficacité de la procédure dans les divorces contentieux.

Modalités de paiement (00:22:54)

Examen des options de paiement lors du divorce, y compris les délais, les versements échelonnés, et les prestations compensatoires.

Estimation des coûts de la prestation compensatoire (00:25:20)

Réflexion sur les coûts potentiels du divorce en fonction de la répartition des biens et des revenus des conjoints.

Contributions aux charges du mariage (00:27:55)

Discussion sur les obligations financières des conjoints en matière de charges du mariage et les conséquences en cas de non-paiement.

Divorce, assurance-vie, biens communs (00:29:25)

Aspect international du divorce (00:31:56)

Les implications des contrats de mariage à l'étranger (00:33:17)

Les précautions à prendre pour les contrats de mariage internationaux (00:34:34)

L'importance de comprendre son régime matrimonial (00:36:55)

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Peut être la meilleure façon de détenir de l'immobilier ?

90% des professionnels ne la connaisse pas

Face à :

- La fragilité du LMNP,

- Les contraintes du démembrement,

- La fiscalité de la SC pour la location meublée,

Il était temps de trouver une alternative.

Pour en parler, j'ai rencontré Marc Bornhauser.

✅ Au programme de l'interview :

- Les singularités et avantages fiscaux de la SCS pour la détention immobilière.

- Les situations où la SCS n'est pas recommandée et les risques d'abus de droit.

- Comment orchestrer la gouvernance et la répartition des bénéfices au sein d'une SCS.

- La transmission du patrimoine via le démembrement des parts de la SCS : une stratégie à double tranchant ?

- Toutes les situations dans lesquelles la SCS est l'option à privilégier.

Organisation de l'épisode :

La société en commandite simple (00:00:00)

Explication de la singularité de la société en commandite simple et son origine historique.

Dualisme juridique et fiscal de la société en commandite simple (00:00:45)

Explication du dualisme juridique et fiscal de la société en commandite simple, avec ses implications pour la détention de l'immobilier locatif.

Avantages fiscaux de la société en commandite simple (00:02:45)

Analyse des avantages fiscaux de la société en commandite simple pour la répartition des bénéfices entre associés commanditaires et commandités.

Risques et abus de droit (00:06:37)

Discussion sur les risques et l'abus de droit liés à la structure de la société en commandite simple.

Transmission et financement (00:11:10)

Exploration des possibilités de transmission du bien et de financement dans le cadre de la société en commandite simple.

Gouvernance de la société en commandite simple (00:13:52)

Évaluation de la simplicité de la gouvernance de la société en commandite simple par rapport à la société civile.

Le démembrement de propriété (00:14:46)

Discussion sur les avantages du schéma en commandite simple par rapport au démembrement de propriété.

Les résultats mis en réserve (00:17:00)

Comparaison des complications entre nu propriétaire et usufruitier des résultats mis en réserve.

Problème de rentabilité (00:18:55)

Discussion sur les problèmes potentiels liés à la rentabilité du bien et à l'emprunt bancaire.

Transmission et décès (00:20:35)

Exploration des implications fiscales en cas de transmission et de décès du parent ayant constitué la société.

Utilisation de la société en commandite simple (00:22:29)

Discussion sur les différents cas d'utilisation de la société en commandite simple pour financer l'immobilier.

Points de vigilance (00:25:05)

Mise en avant du risque d'abus de droit et de la nécessité de cohérence économique dans les dossiers.

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Le patrimonial ne doit pas polluer l'entreprise familiale

C'est pourtant un sujet central dans toutes les transmissions

Particulièrement quand les valorisations sont élevées.

Mais un état d'esprit totalement différent doit être adopté.

J'ai eu le plaisir de recevoir Pierre Cenac pour en parler.

Voici les sujets de cet épisode :

🔹 Comment aborder le sujet de la transmission d'entreprise avec nos clients ? 3 étapes concrètes pour vous inspirer.

🔹 Toutes les étapes pour rendre une entreprise "transmissible", avant même d'intégrer les enfants.

🔹 Le processus de choix de l'enfant repreneur.

🔹 Comment structurer un parcours de formation pour garantir sa légitimité et son efficacité à la tête de l'entreprise ?

🔹 Comment assurer l'équité entre les enfants, qu'ils reprennent l'entreprise ou non ?

Tout cela illustré par des exemples concrets comme vous ne l'avez jamais entendu sur le sujet de la gouvernance familiale.

Voici le programme de l'épisode :

Les défis psychologiques de la transmission (00:01:27)

Les aspects psychologiques et subjectifs liés à la transmission d'entreprise familiale.

Les 3 étapes de la transmission pour le dirigeant (00:03:48)

Les étapes de la transmission pour le dirigeant, y compris l'anticipation de sa disparition et le partage du pouvoir.

La responsabilité du dirigeant vis à vis de son entreprise (00:10:37)

L'intégration des membres de la famille dans la réflexion (00:12:32)

L'intégration des membres de la famille dans la réflexion sur la transmission et la vision commune de l'actionnariat familial.

La légitimité des enfants pour reprendre l'entreprise (00:17:55)

Aborde la reconnaissance des compétences et du leadership des enfants pour reprendre l'entreprise familiale.

L'enfant repreneur et ses frères et sœurs (00:20:00)

Équilibre familial, enjeux financiers et psychologiques des enfants non repreneurs.

Exemples fictifs inspirés de faits réels (00:20:51)

Analyse de situations de transmission réussie et ratée, importance de la gouvernance familiale.

Préparation et formation du repreneur (00:22:07)

Discussion sur les bonnes pratiques pour former et transmettre le pouvoir de manière progressive.

Formation et implication des enfants dans l'entreprise (00:23:37)

Niveaux de formation, participation au capital, missions stratégiques et opérationnelles.

Évaluation des compétences des enfants (00:24:30)

Accompagnement dans la découverte des capacités de chaque enfant à gérer une entreprise.

Légitimité et leadership du repreneur (00:27:38)

Processus de légitimation du repreneur au sein de l'entreprise familiale.

Conséquences de l'incompétence du repreneur (00:28:40)

Risques d'échecs et tensions familiales liés à l'incompétence du repreneur.

Vision financière de transmission optimisée (00:32:00)

Rappel de l'importance de la vision financière dans la transmission d'entreprise.

Préparation et accompagnement à long terme (00:34:13)

Nécessité de préparer la famille et d'anticiper les sources de tensions pour une transmission réussie.

Équilibre entre repreneurs et non repreneurs (00:35:50)

Le parcours psychologique (00:36:31)

Choix entre plusieurs enfants repreneurs (00:37:51)

Reconnaissance des non-repreneurs (00:39:21)

Fonctions opérationnelles des non-repreneurs (00:43:19)

Anticipation des tensions et séparation (00:45:36)

Leadership et reconnaissance dans la gouvernance familiale (00:46:14)

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