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Un peu de procédure aujourd'hui avec la procédure de référé.

KESAKO ?

Et bien c'est le sujet du jour de Juriste Vulgaire !

Je suis Thomas Lubert, je suis juriste et je suis prêt à vous guider à travers les notions juridiques.

Ne manquez pas ce nouvel épisode de "Juriste Vulgaire" !

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Opération "places nettes XXL" !

C'est les dernières manifestions de la volonté du gouvernement de lutter contre le trafic de stupéfiants.

Mais que dit le droit en matière de trafic de stupéfiants ?

C’est le sujet du jour de Juriste Vulgaire !

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Sujet du jour: le Conseil d'Etat !

L'institution suprême de l'ordre administratif, le Conseil d'Etat est une juridiction bien particulière dans le paysage français.

C’est le sujet du jour de Juriste Vulgaire !

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Il existe deux types d'arrêt en France, l'arrêt pour maladie simple et l'arrêt suite à un accident de travail/maladie professionnelle.

Qui dit deux types d'arrêts dit conséquences différentes .

Surtout au regard de l'indemnisation !

C’est le sujet du jour de Juriste Vulgaire !

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Le 13 septembre dernier, la Cour de cassation a lâché une bombe dans le milieu du droit du travail.

L'arrêt de travail donne droit a des congés payés, ce qui n'est absolument pas ce qui était prévu par la loi.

Suite de la saga congés payés/arrêts de travail avec la réponse du gouvernement sous la forme d'un amendement !

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Rediff ce jour pour cause de congés !

Une petite pause bien méritée.

Je vous laisse avec un des premiers épisodes de Juriste Vulgaire !

L'homicide volontaire ou le meurtre !

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Les réserves c'est la seule manière pour l'employeur d'exprimer sa position dans le cadre d'un accident du travail.

Ces réserves sont régies par de nombreuse obligations et entrainent de nombreuses conséquences.

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Le 13 septembre dernier, la Cour de cassation a lâché une bombe dans le milieu du droit du travail.

L'arrêt de travail donne droit a des congés payés, ce qui n'est absolument pas ce qui était prévu par la loi.

Face à ce constat, le gouvernement, relativement impuissant, réfléchi à comment transposer le droit européen dans la loi...

On fait un point étape sur l'un des sujets sensible en droit du travail !

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