• Tontine : Définition, modalités et fiscalité

  • Aug 4 2024
  • Length: 6 mins
  • Podcast

Tontine : Définition, modalités et fiscalité

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  • Summary

  • La tontine est une clause d'un contrat qui spécifie qu'en cas d'achat d'un bien par plusieurs personnes, celui qui survit sera considéré comme le seul propriétaire depuis l'acquisition. En termes simples, la tontine repose sur deux conditions : la survie d'un des acheteurs et le décès de l'autre. En 1959, la Cour de Cassation a précisé que la tontine est un contrat aléatoire à titre onéreux. En d'autres termes, c'est un accord dont les effets dépendent d'événements futurs et incertains. Quoi qu'il en soit, les héritiers du défunt ne peuvent revendiquer aucun droit sur le bien acquis. Celui qui décède est considéré comme n'ayant jamais été propriétaire. Dans ce podcast, un avocat fiscaliste inscrit au barreau de Paris, explicite ce qu'est la tontine et les conséquences fiscales qui peuvent en découler.
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Economics
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